Anomalies DGCCRF : comprendre ce que disent vraiment les chiffres sur le DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait régulièrement l’objet de critiques, souvent liées à des soupçons de manipulation. Pourtant, les derniers éclairages fournis par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie permettent de distinguer clairement entre pratiques commerciales défaillantes et qualité réelle des diagnostics réalisés sur le terrain.

Le rôle de la DGCCRF : encadrer, pas évaluer

La confusion persiste entre les missions de la DGCCRF et les obligations techniques des diagnostiqueurs. Lorsque ses agents relèvent un taux d’anomalie élevé, cela concerne en priorité des points réglementaires : défaut d'affichage des prix, absence de médiateur de la consommation, mentions incomplètes dans les devis ou non-respect du droit de rétractation. Autant d’éléments qui relèvent du droit des consommateurs, sans lien direct avec l'exactitude des DPE eux-mêmes.

Baisse des DPE « manipulés » : des chiffres à relativiser

En réponse à une question parlementaire, le ministère a rappelé qu’une étude menée en 2024 montrait un recul des DPE ajustés à la marge. Avant la réforme de juillet 2021, on estimait à 3,9 % les diagnostics jugés douteux. Ce taux serait désormais tombé à 1,7 %. Une amélioration notable. La généralisation du moteur de calcul 3CL, l’opposabilité du DPE et les exigences renforcées en matière de certification ont contribué à cette tendance.

Des contrôles maintenus en 2025

La DGCCRF poursuivra ses enquêtes auprès des diagnostiqueurs immobiliers. D’après le ministère, cette vigilance s’exercera « pour maintenir une pression de contrôle sur le territoire ». Toutefois, les retours de terrain confirment que les opérateurs respectent de mieux en mieux leurs obligations, notamment sur le plan de la formation et de la certification. La nouvelle loi du 21 mai 2025 pourrait d’ailleurs renforcer cette dynamique, en permettant un meilleur échange d’informations entre les organismes de certification, l’ADEME et les services de contrôle.