L’État français a renforcé le rôle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). La réglementation des loyers fait partie des grands changements du DPE. L’amélioration de ce dispositif a pour but d’inciter les vendeurs et...
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique va subir de profondes modifications dès le 1er janvier 2021. Le DPE est un des dispositifs utilisé par l’État pour éradiquer la précarité énergétique.
Le DPE...
Le contexte actuel de volonté de prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques et de mise en place de politiques de rénovation énergétique incite à une évolution de certaines dispositions déjà en place. Le rôle...
Le Dossier Technique Amiante (DTA) s’adresse à tous les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Depuis le 1er février 2012, la loi impose un repérage amiante...
Depuis ce 1er Juin, les acquéreurs d'un bien immobilier d'habitation et/ou professionnel dans les communes visées par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB), pourront recevoir une information concernant leur environnement sonore.
Le...
