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DSC - Dispositif de Sécurité Collectif (par rapport au diagnostic gaz) et L'AGCP (l'Appareil Général de Commande et de Protection) : qu’est-ce que c’est ? - 29/09/2021


La sécurité des logements, des immeubles, qu’ils soient individuels ou collectifs, est de plus en plus contrôlée. Plusieurs diagnostics sont imposés lors de la vente ou de la location d’un logement. L’installation de gaz ou de l’électricité en font partie. Certains points du diagnostic peuvent attirer votre attention. Zoom sur le DSC (Dispositif de sécurité collectif) du diagnostic gaz et sur l’AGCP (Appareil général de coupure générale) du diagnostic électricité.

DSC ou dispositif de sécurité collectif pour les VMC gaz : qu’est-ce que c’est ?

1-     Comment fonctionne une VMC gaz ?

 
Une VMC gaz extrait en même temps que l’air vicié les produits de combustion d’une chaudière à gaz. Elles se trouvent surtout dans les immeubles collectifs, mais aussi chez des particuliers. 
 
La VMC gaz comprend un extracteur installé en toiture ou sous les combles auquel des gaines se raccordent et débouchent dans les pièces humides du logement (cuisine, salle de bains, etc.). La chaudière est raccordée à l’une de ces gaines. 
 

2-     Le rôle du DSC

 
Le DSC a pour but d’arrêter les appareils à gaz branchés à une installation de VMC gaz en cas de détection d’un dysfonctionnement de l’extracteur. Il évite que la combustion d’une chaudière à gaz en fonctionnement ne refoule dans les étages et entraîne une intoxication au monoxyde de carbone.
 
Un décret n°2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone impose l’installation d’un DSC sur les VMC gaz.
 
Le DCS est composé de plusieurs éléments : 
• D’un système de détection de défaut d’extraction de la VMC gaz.
• D’un système de transmission de mise à l’arrêt de la chaudière raccordée au système d’extraction défaillant.
• D’un système qui s'assure de l’exécution de mise à l’arrêt de la chaudière.
• D’un système de signalisation d’arrêt, type alarme.
 
Le DCS est une sécurité supplémentaire à la sécurité individuelle de la chaudière.
 

3-     Quel type d’anomalie dans le diagnostic gaz ?

Lorsqu’une anomalie est présente sur le DSC de la VMC gaz, elle est notée anomalie 32c. Vous devrez donc vous assurer auprès d’un professionnel de son existence, de son fonctionnement et de sa conformité.
 

AGCP ou Appareil général de commande de protection : qu’est-ce que c’est ?

 
L’AGCP (appareil général de commande de protection) s'appelle également disjoncteur de branchement. Il fait partie des points de sécurité réglementaire qui sont vérifiés lors du diagnostic électrique obligatoire.
 

1-     Le fonctionnement de l’AGCP 

 
L’AGCP permet de couper l’électricité en un lieu unique en cas de danger ou en cas d’intervention sur l’installation.
 

2-     Le respect de plusieurs critères

 
L’AGCP doit remplir certaines conditions pour être en conformité : 
• Le dispositif doit être accessible depuis l’intérieur du logement sans clés ni code. S’il est installé dans une armoire, celle-ci ne doit pas être fermée à clé.
• Le dispositif doit être à commande manuelle.
• L’AGCP doit être placé au minimum à 1,80 m du sol.
• Le dispositif ne doit pas être disposé au-dessus d’une plaque de cuisson ou d’une source de feu, ou sous un point d’eau.
 

3-     Quelles anomalies peuvent être constatées sur l’AGCP ?

 
Plusieurs anomalies peuvent apparaître sur le diagnostic électricité : 
• Le dispositif d’arrêt n’est pas dans le logement ou un emplacement accessible.
• Le dispositif n’est pas situé à 1,80 m du sol.
• L’AGCP est placé dans un tableau ou une armoire dont la porte est fermée à clé.
 
Le DSC et l’AGCP sont des dispositifs de sécurité pour votre logement en matière d’installation de gaz et d’électricité. Soyez attentif à ces points sur les diagnostics immobiliers obligatoires. 
 

Vous souhaitez être accompagné.e pour la réalisation de votre diagnostic immobilier ?

 
Notre équipe d'experts se tient à votre disposition via notre page contact >>
 

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