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Nouveau DPE au 1er juillet : à quoi ça ressemble ? - 07/04/2021

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique sert à renseigner les personnes sur la consommation d’énergie d’un logement et sur son taux d’émission de gaz à effet de serre. C’est un document technique établi par un diagnostiqueur. Il est obligatoire depuis 2006 pour la vente d’un bien immobilier, mais également pour sa mise en location. En juillet 2021, le DPE doit évoluer vers une meilleure visibilité.

Le DPE : un outil d’information

Le DPE permet à un acquéreur ou à un futur locataire de connaître les caractéristiques d’un logement. À la suite du diagnostic, le logement est classé en deux étiquettes : une étiquette énergétique (consommation d’énergie) et une étiquette climat (taux d’émission de gaz à effet de serre). Chaque étiquette situe le logement sur une échelle de A à G (logement économe à logement énergivore).

En France, la loi ELAN a mis en œuvre la politique énergétique européenne. Le DPE devient un véritable outil d’information et surtout un outil dans la lutte pour la diminution de la consommation d’énergie des ménages. Le DPE devait donc devenir plus lisible.

DPE au 1er juillet : un DPE plus visible

Le DPE change de design avec une typographie plus claire, plus moderne et plus facile à comprendre. L’idée est de permettre à l’acquéreur ou au locataire d’avoir les informations nécessaires au premier coup d’œil.

Une page de synthèse reprend les renseignements essentiels sur le logement. Les deux étiquettes (consommation d’énergie et taux d’émission de gaz à effet de serre) seront toujours présentes sur le document. En revanche, l’estimation des coûts annuels du logement sera mise en avant, dès le 1^er juillet. Ces coûts du logement se basent sur 5 usages : le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et les coûts auxiliaires. Le coût de chacun de ces usages est ensuite détaillé dans le document technique. Ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de factures) seront des données obligatoires sur les annonces immobilières, à compter du 1^er janvier 2022.

L’ensemble du diagnostic apportera des éléments supplémentaires sur la qualité de la ventilation, de l’isolation du logement, le confort d’été. Le diagnostiqueur devra également prodiguer des recommandations sur d’éventuels travaux ou de l’utilisation des équipements de l’habitation.

Ces informations seront présentes sous la forme de pictogrammes plus modernes.

Nouveau DPE : quels sont les autres changements ?

La méthode de calcul du DPE est désormais uniformisée. La méthode "sur facture" doit être abandonnée, car elle dépend du mode de vie des habitants du logement et de la composition familiale. Plus fiable, le DPE sera donc dorénavant opposable. Cela signifie qu’en cas d’erreur sur le DPE, la responsabilité contractuelle du propriétaire ou du bailleur peut être engagée. Une condition est tout de même nécessaire : le locataire ou le futur acquéreur devra prouver que cette erreur a engendré un préjudice.

Le nouveau DPE a pour but d’accélérer la rénovation énergétique des logements. Les logements classés F et G, sont considérés comme des passoires énergétiques. Ils devraient faire l’objet d’une diminution de loyer si la classification du logement ne s’améliore pas. Le rôle du DPE est donc particulièrement renforcé.