Diagnostics obligatoires pour la vente

Quand on est propriétaire et que l'on souhaite vendre son bien immobilier, la réglementation prévoit un certain nombre d'obligations à respecter afin de concrétiser la transaction dans les meilleures conditions.

L'acheteur du bien doit ainsi pouvoir disposer d'un dossier de diagnostic technique (DDT) complet comprenant, selon les cas, un diagnostic amiante si la construction du logement est antérieure au 1er juillet 1997, un diagnostic plomb lorsque le bien a été construit avant le 1er janvier 1949 mais aussi un diagnostic gaz et un diagnostic électricité quand les installations ont plus de quinze ans.

De même, un diagnostic termites et un ERP (Etat des Risques et Polution) peuvent être obligatoires dans certains cas. Enfin, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est systématique et doit par ailleurs être présenté dès les visites aux acquéreurs potentiels, puis au moment de la transaction avec les autres documents requis.