Passoires thermiques : les aides au logement désormais soumises à la performance énergétique

Depuis janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne sont plus considérés comme décents. Cette disposition réglementaire permet à la Caf ou à la MSA de suspendre le versement des aides au logement, qu’il s’agisse d’APL, d’ALF ou d’ALS. Ce changement marque une étape importante dans la lutte contre les logements énergivores et renforce les obligations des propriétaires bailleurs.

Une suspension conditionnée à une alerte ou à un contrôle

La coupure des aides n’intervient que si la non-conformité est signalée ou constatée. Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience, les organismes ont un accès direct aux données des diagnostics énergétiques. Une simple consultation permet ainsi de vérifier la classe énergétique d’un logement. En cas de classement G, une procédure de suspension peut être lancée, avec un délai de mise en conformité de 18 mois accordé au propriétaire.

Des répercussions économiques immédiates pour les bailleurs

Lorsque les aides sont suspendues, le montant correspondant est purement et simplement retiré du loyer perçu, sans que le locataire ait à le compenser. Un logement loué 800 € dont 300 € d’APL se traduira alors par un revenu effectif de 500 € pour le bailleur. Cette réduction peut se révéler lourde sur la durée, en particulier pour les propriétaires dont une partie des loyers est affectée à des charges ou à des remboursements.

Des travaux indispensables pour restaurer les aides

Pour retrouver le bénéfice des aides, le propriétaire doit réaliser des travaux permettant d’atteindre une classe énergétique au moins égale à F. Le versement des aides peut alors reprendre après transmission du nouveau DPE. En revanche, si aucune action n’est engagée, les aides suspendues ne donneront lieu à aucun versement rétroactif. Il est donc dans l’intérêt des bailleurs d’anticiper ces évolutions pour éviter toute interruption durable de revenus.

Une trajectoire réglementaire à suivre de près

La réglementation va se durcir progressivement. Les logements F seront, à leur tour, concernés à partir de 2028, puis les E à compter de 2034. Cette dynamique impose donc une réflexion à long terme sur l’état du parc locatif. Les propriétaires ont en effet tout intérêt à engager dès maintenant des travaux de rénovation énergétique pour sécuriser la location de leurs biens et préserver leur rentabilité.