Procès en vue pour un ancien responsable SNCF accusé de mise en danger liée à l'amiante

Le parquet de Paris a récemment suggéré la tenue d'un procès pour Gilles L., ex-directeur de l’Établissement Industriel de Maintenance du Matériel (EIMM) de Saintes, pour mise en danger de la vie d'autrui durant les années 1998 à 2000. L'affaire trouve ses origines dans les pratiques de gestion de l'amiante présent dans les installations de la SNCF, mises en lumière par une plainte déposée par le syndicat Sud-Rail et trois cheminots en 2001. Ils ont exposé la politique défaillante de la SNCF en matière de protection des employés contre l'amiante contenu dans l'isolant Isoson utilisé avant 1991.

Selon l'enquête, une note interne de la SNCF datée de 1998 et détaillant les recommandations de sécurité nécessaires, n'a jamais été mise en œuvre à Saintes. Plus alarmant encore, cette note n'a été communiquée au personnel que 14 mois après sa publication, laissant les employés exposés à de graves risques sans protection adéquate durant toute cette période.

Malgré les défenses de Gilles L., qui argue d’un manque de ressources financières pour mettre en œuvre les mesures recommandées par la circulaire, le parquet a décidé de le mettre en examen dès 2010. Il est toutefois important de noter que la responsabilité de la SNCF en tant qu'entité légale n’a pas été retenue, ce qui a provoqué quelques vives réactions parmi les parties civiles.

Jean-René Délépine de Sud-Rail a ainsi exprimé sa frustration, qualifiant les réquisitions du parquet d'« extrêmement décevantes », car elles ne visent, selon lui, qu’une seule personne pour des infractions mineures au regard des risques encourus. De son côté, Jacques Faugeron, président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), se réjouit de la perspective d'un procès qui pourrait enfin exposer publiquement les lacunes en matière de prévention de l'amiante.

La décision d’intenter ou non un procès est désormais entre les mains des juges d’instruction. Ce procès, s'il a lieu, pourrait servir de précédent important et de catalyseur pour de futures réglementations plus strictes en matière de gestion de l'amiante dans les environnements professionnels, surtout dans les industries à haut risque comme celle du domaine ferroviaire.