RT2012 : Quelles démarches pour répondre aux exigences de la réglementation thermique ?

Tout maître d’ouvrage qui décide d’entreprendre une construction neuve, une extension, une surélévation ou une rénovation, est tenu de s’engager impérativement dans le processus d’obtention de la réglementation thermique RT 2012, afin que son projet puisse être validé par les autorités compétentes en charge de l’urbanisme.

A défaut, le projet ne peut aboutir et sera retardé tant qu’il n’est pas revu et corrigé.

Avant de se lancer dans un tel engagement, le donneur d’ordre doit bien assimiler l’étendue de ses obligations, qui comportent de nombreuses étapes obligatoires à savoir :

• La réalisation d’une étude thermique : cette analyse préventive du projet permet de définir le plus justement possible les caractéristiques conceptuelles qui permettront à la construction neuve ou rénovée de répondre favorablement aux valeurs de référence des trois indicateurs de performance de la RT 2012, soit le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (consommation d’énergie primaire) et le Tic (température intérieure conventionnelle en cas de forte chaleur ou confort d’été).
• L’attestation Bbio : à insérer dans le dossier de demande de permis de construire, ce document récapitule les performances prévues pour le projet, issues de l’étude thermique réalisée au préalable, pour attester de l’engagement pris de respecter les impératifs imposés par la RT 2012.
• Le test d’infiltrométrie : cette étude obligatoire, à réaliser en fin de chantier, permet de contrôler que le bâtiment fini ne présente aucun défaut en matière de perméabilité à l’air, c’est-à-dire, ne comporte aucune fuite d’air au niveau de son enveloppe, susceptible de provoquer des déperditions thermiques. Pour s’assurer que le résultat du test d’infiltrométrie sera compatible avec les exigences de la RT 2012 et n’affichera aucun défaut susceptible de retarder la restitution des locaux, une première expertise de ce type est fortement recommandée en cours de chantier, une fois que le bâtiment est hors air et hors eau. 
• Le DPE construction : ou DPE dans le neuf est une expertise qui, à l’achèvement des travaux, permet de vérifier que le bâtiment neuf, transformé ou rénové, présente en tous points les caractéristiques annoncées lors de l’étude thermique initiale et affiche donc les performances prévues et conformes à la RT 2012 en vigueur.
• L’attestation de fin de chantier : ou attestation de conformité est le document final qui prouve que l’engagement pris en début de projet a bien été honoré par le maître d’ouvrage. L’attestation de conformité vient s’ajouter à la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) afin d’être transmise aux autorités qui ont validé la demande de permis de construire initiale. Elle permet de témoigner que le bâtiment fini a été bâti en parfaite adéquation avec les exigences de la RT 2012. 

Pour des raisons évidentes d’indépendance comme d’impartialité exigées par la législation en vigueur et bien qu’employant un personnel doté des compétences nécessaires pour intervenir dans toutes les étapes imposées par la RT 2012, le GROUPE DOM-EXPERT ne réalise jamais toutes ces expertises au sein d’un même projet.